Un récent arrêté du 7 juin stipule que le budget alloué par la loi des finances du 29 décembre 2023 pour 2024, destiné à l’accompagnement financier de l’État pour les jeunes adultes issus de l’aide sociale à l’enfance (ASE) sans ressources ni soutien familial suffisant et devevenants majeurs en 2024, sera réparti proportionnellement au nombre estimé de ces jeunes confiés précédemment à chaque conseil départemental.
Ce nombre doit être estimé sur la base des chiffres des jeunes de 16 à 17 ans pris en charge par l’ASE au 31 décembre 2022, d’après l’enquête annuelle « Aide sociale » de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques. À cela s’ajoute l’estimation de l’évolution du nombre de mineurs non accompagnés accueillis pendant l’année 2023 par rapport à l’année 2022. Cette dernière estimation est basée sur les informations fournies par chaque département au Ministère de la Justice conformément à l’article R. 221-14 du Code de l’action sociale et des familles.
L’arrêté comprend également un tableau détaillé des dotations accordées à chaque département pour cet accompagnement financier des jeunes majeurs.
Le montant alloué à chaque département est précisé dans le tableau joint à l’arrêté : par exemple, le département de l’Ain recevra 416 260 €, l’Aisne 498 444 €, l’Allier 334 075 €, les Alpes-de-Haute-Provence 185 716 €, les Hautes-Alpes 76 848 €, les Alpes-Maritimes 667 083 €, etc.
Du département des Ardennes (199 591 €) à celui de la Haute-Vienne (303 122 €), tous les départements reçoivent un montant spécifique, avec le Nord recevant la plus grande dotation avec 2 283 024 €. Les départements d’outre-mer sont également inclus, avec la Guadeloupe qui recevra 212 399 €, la Martinique 179 312 €, la Guyane 113 137 €, La Réunion 347 950 € et Mayotte 150 000 €.
