Dans deux ordonnances récentes, datées du 17 février, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a apporté des précisions sur la manière dont les collectivités doivent mettre en œuvre les autorisations spéciales d’absence (ASA) en lien avec la parentalité et les événements familiaux. Ces orientations sont d’autant plus importantes que le décret d’harmonisation des ASA est toujours en attente de publication.
Les détails de ces ordonnances fournissent aux collectivités des indications concrètes sur la mise en place de ces ASA, destinées à favoriser l’équilibre entre vie professionnelle et vie familiale pour les agents publics. Elles ont également vocation à garantir une certaine équité dans l’attribution de ces autorisations, en veillant à ce que tous les agents puissent en bénéficier, quelle que soit leur situation familiale.
Néanmoins, le cadre précis d’application de ces ASA reste à préciser par le décret toujours attendu, qui devrait définir les conditions d’obtention et les modalités d’exercice de ces absences exceptionnelles. Ce texte réglementaire devrait également préciser le périmètre des événements familiaux pouvant donner lieu à une telle autorisation, afin d’éviter toute interprétation subjective ou discriminatoire.
En attendant la publication du décret d’harmonisation, les collectivités sont invitées à se référer aux directives du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble pour gérer les demandes d’ASA liées à la parentalité et aux événements familiaux.
Les deux ordonnances font suite à deux requêtes déposées au tribunal administratif de Grenoble (req. nos 2500481 et 2500479), qui ont conduit à ces précisions sur la mise en œuvre des ASA. Il faut noter que ces directives ne sont pas uniquement applicables aux collectivités territoriales de la région de Grenoble, mais s’étendent à l’ensemble du territoire national.
En définitive, cette jurisprudence constitue une première étape vers une meilleure prise en compte de la parentalité et de la vie familiale dans l’organisation du travail des agents publics. Il reste désormais aux collectivités à mettre en place ces recommandations, dans l’attente de la publication du décret d’harmonisation des ASA.
