Les années 2024 et 2025 ont été marquées par des modifications significatives dans la gestion des congés payés en France, notamment en raison des évolutions législatives et jurisprudentielles. Ces changements concernent autant les droits des salariés que les obligations des employeurs, qui doivent désormais faire face à des règles plus complexes et à un cadre plus protecteur pour ces droits. La publication régulière d’actualités légales par des partenaires comme Nibelis permet aux entreprises de rester informées et de s’adapter aux nouvelles exigences dans un contexte en constante mutation.
Depuis 2024, la loi du 22 avril a renforcé les droits des salariés en accordant la possibilité d’acquérir deux jours ouvrables de congés payés par mois, dans une limite annuelle de 24 jours. Elle prévoit également un report facilité des congés non pris en cas de maladie ou d’accident non professionnel, jusqu’à 15 mois après la notification de la reprise. Ces mesures visent à concilier la santé du salarié avec ses droits à un repos régulier, tout en empêchant leur perte en cas d’absence prolongée. Par ailleurs, la rétroactivité du droit permet aux salariés ayant eu un arrêt longue durée de faire valoir leurs droits jusqu’à trois ans en arrière, ce qui complexifie la gestion administrative pour l’employeur.
L’évolution récente insiste sur la nécessité pour l’employeur d’adopter une gestion proactive et rigoureuse pour préserver ses intérêts financiers tout en respectant les droits des salariés.
En 2025, la jurisprudence européenne a clarifié le droit au report des congés en cas de maladie survenue pendant la période de congé. La Cour de cassation a confirmé que le salarié malade durant ses congés peut, désormais, bénéficier d’un report de ces jours, sous réserve d’une notification appropriée à l’employeur. La fiche pratique actualisée par le Ministère du Travail insiste également sur l’obligation pour l’employeur d’informer rapidement le salarié de ses droits, dans un délai d’un mois après sa reprise, afin de déclencher le délai de report de 15 mois. Au-delà de la législation, la gestion efficace de ces congés implique une organisation rigoureuse et une communication claire pour éviter tout litige et maîtriser les coûts.
Les enjeux organisationnels et financiers sont considérables : si la gestion des congés non pris ou reportés n’est pas maîtrisée, l’entreprise s’expose à des risques importants, tels que des coûts liés aux indemnités ou des contentieux prud’homaux. La complexité réside dans le volume de congés accumulés que revient à rationaliser lors du retour du salarié, tout en respectant ses droits. Cette situation peut également compliquer la planification des ressources et la continuité des activités, notamment en cas d’arrêts prolongés.
Une gestion rigoureuse, une traçabilité claire et une communication efficace sont indispensables pour sécuriser la gestion des congés payés et limiter les risques juridiques et financiers.
Pour pallier ces défis, il est recommandé aux employeurs de mettre en place des pratiques concrètes : suivi précis des arrêts de longue durée, intégration dans les entretiens de retour de la discussion sur les congés restants, mise à jour régulière de la documentation interne, et formation des managers. La traçabilité des actions, notamment par écrit, constitue une étape clé pour pouvoir démontrer la bonne gestion en cas de contrôle ou de contentieux. Ces mesures permettent de protéger tant l’intégrité financière de l’entreprise que le respect des droits des salariés, tout en favorisant un climat social serein.
En résumé, la gestion des congés payés en contexte d’arrêt maladie doit s’appuyer sur une vigilance accrue et des bonnes pratiques éprouvées. La volonté de respecter les droits des salariés tout en maîtrisant les risques financiers impose une organisation stratégique, complétée par une formation adaptée des acteurs concernés. La mise en œuvre d’un audit interne permettant de revoir les processus en place constitue une étape essentielle pour anticiper les enjeux à venir et continuer à assurer la conformité face à un cadre légal en perpétuelle évolution.
