Lors d’une intervention sur BFMTV ce vendredi, le ministre du Travail a réaffirmé que le dispositif de rupture conventionnelle, permettant à un salarié de quitter une entreprise tout en percevant le chômage, représente aujourd’hui environ un quart des allocations versées par l’assurance chômage. Ce chiffre souligne l’importance croissante de cette procédure dans le paysage de l’emploi en France, tout en suscitant un certain nombre de questions quant à ses usages et ses dérives potentielles.
Jean-Pierre Farandou n’a pas caché son scepticisme quant à la montée en puissance des ruptures conventionnelles, qui, selon lui, remplacent de plus en plus la démission ou le licenciement traditionnel. Lors de ses déclarations, il a pointé du doigt le fait que certains exploiteraient le système en profitant du chômage pour bénéficier d’une stabilité pendant une année ou plus, ce qu’il considère comme étant une utilisation abusive et coûteuse pour la Sécurité sociale. Le ministre a d’ailleurs invité les partenaires sociaux à débattre de ce sujet lors de la conférence Travail prévue le 5 décembre.
Le rapport évoqué par le ministre montre que ces ruptures, souvent liées à des dispositifs avantageux, ont conduit à une substitution de la démission et à une hausse des dépenses publiques dans le système d’assurance chômage.
Pour illustrer la tendance, les chiffres montrent une croissance spectaculaire du nombre de ruptures conventionnelles. En 2024, 514 627 de ces accords ont été signés, contre 310 477 en 2014, soit une hausse de 65% en dix ans. La France doit donc faire face à une transformation dans la façon dont les salariés quittent leur emploi, avec un net recul des licenciements classiques au profit de ces ruptures plus flexibles mais aussi plus coûteuses pour l’État.
Face à cette envolée, le gouvernement a annoncé son intention de limiter ces dérives en proposant, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, une augmentation de la contribution patronale sur ces ruptures, fixée à 40%. L’objectif est clair : limiter la multiplication des ruptures à l’amiable pour mieux encadrer leur usage, tout en essayant de préserver l’équilibre financier du système d’assurance chômage.
En conclusion, si le dispositif de rupture conventionnelle a initialement été conçu pour offrir un cadre équilibré entre employeurs et salariés, il apparaît aujourd’hui que ses dérives ont nécessité une intervention réglementaire. La question reste ouverte : faut-il revoir ce mécanisme pour mieux encadrer les départs et limiter les coûts pour la collectivité ? La réponse se dessinera lors de la prochaine conférence Travail, où acteurs sociaux et pouvoirs publics auront l’occasion de débattre de l’avenir de ce dispositif.
