Ce vendredi, sur BFMTV, le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a de nouveau évoqué le dispositif de rupture conventionnelle, soulignant qu’il représente actuellement “un quart” du total des allocations chômage versées en France. Il a ainsi rappelé que ce mécanisme, initialement conçu pour faciliter la séparation entre employeur et salarié, a connu une croissance exponentielle en dix ans, notamment en raison de ses avantages financiers pour les entreprises.
Le ministre a insisté sur ses préoccupations concernant les dérives constatées, notamment le fait que ces ruptures conventionnelles tendent à remplacer la démission et le licenciement dans le but d’accéder plus facilement aux allocations chômage. Il a dénoncé notamment les situations où certains profiteraient de cette sécurisation pour rester au chômage pendant une période prolongée sans réelle transition vers un nouvel emploi, en utilisant ce dispositif comme une option privilégiée plutôt qu’un dernier recours.
Le gouvernement s’interroge sur la nécessité de réformer un dispositif qui, bien que bénéfique pour certains, commence à susciter des critiques en raison de ses dérives et de ses coûts pour la Sécurité sociale.
Selon un rapport cité par le ministre, l’introduction des ruptures conventionnelles en 2008 a entraîné une transformation notable du marché du travail et des dépenses publiques, en élargissant le droit à l’assurance chômage à une part non négligeable de démissions. La proportion de salariés ayant bénéficié de ce type de rupture demeure très élevée, avec entre 80 et 95% percevant des allocations chômage après la signature du document, indicatif d’un phénomène qui dépasse largement la simple sécurisation des salariés.
Les statistiques de la Dares confirment cette tendance alarmante : en 2024, 514 627 ruptures conventionnelles ont été conclues, contre seulement 310 477 en 2014, soit une hausse de 65% en dix ans. Face à cette augmentation, le gouvernement prévoit de renforcer la régulation, notamment en relevant à 40% la contribution patronale sur les indemnités de rupture et de mise en retraite dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.
Face à la progression continue de ces ruptures, le gouvernement entend agir pour assurer une meilleure maîtrise des coûts et encourager un retour à l’emploi plus efficace.
