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Le cadre de l’apprentissage transfrontalier entre la France et l’Allemagne repose sur une convention bilatérale qui prévoit des dispositions spécifiques pour faciliter les échanges en matière de formation. Les articles appliqués dans ce cadre, notamment l’article 2, permettent de gérer des situations telles que la rupture du contrat d’apprentissage, garantissant ainsi la poursuite de la formation, que celle-ci se déroule en France ou en Allemagne.
Un autre aspect important de cette convention est l’apprentissage à temps partiel, qui est autorisé sous certaines conditions définies par les clauses de la convention. Ces règles spécifiques, qui varient selon les pays frontaliers, visent à adapter l’apprentissage aux besoins des jeunes tout en respectant les obligations légales de chaque pays.
L’apprentissage transfrontalier est soutenu par un cadre légal rassurant, garantissant des droits et des facilités pour les apprenants des deux côtés de la frontière.
Du point de vue des contrôles, les autorités françaises, telles que la DRAAF, la DRAJES et l’inspection du travail, ont la faculté de demander l’aide de leurs homologues allemandes lors des inspections de la formation, conformément à l’article 6 de la convention. Cette coopération entre États contribue à assurer la qualité des formations dispensées dans un cadre transfrontalier.
Concernant les apprenants en situation de handicap ou les sportifs de haut niveau, des aménagements spécifiques sont mis en place pour adapter la formation pratique. Ces ajustements visent à garantir l’accessibilité et l’égalité des chances pour tous les participants, indépendamment de leur situation personnelle.
Enfin, la prise en charge financière des apprenants se fait par l’Opco-EP, qui s’occupe des frais liés à la mobilité, à l’équipement et aux nuitées, sans vérifier le rattachement direct de l’entreprise de formation pratique. Les modalités de financement sont régies par des montants fixés par arrêté ministériel, et l’Opco dispose de 20 jours pour statuer après réception du contrat transfrontalier. Ce contrôle garantit aussi la conformité vis-à-vis des certifications et des obligations Qualiopi. Notons également que la législation concernant ces pratiques est régulièrement mise à jour, comme en témoigne le décret n° 2025-289 du 28 mars 2025, renforçant ainsi le cadre de l’apprentissage transfrontalier entre la France et l’Allemagne.
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