Le 9 septembre 2025, un arrêté a été publié pour définir les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage transfrontalier, clarifiant ainsi les modalités de détermination du NPEC (Niveau de Prise en Charge). À partir de cette date, une minoration de 10 % est appliquée à un niveau de prise en charge fixé, avec un recours transitoire au niveau d’amorçage. Lorsque la partie théorique de la formation se déroule en France, l’Opco EP se charge des frais supportés par le Centre de Formation d’Apprentis (CFA) selon les normes établies par le décret, même en cas de carence.
De manière temporaire, en l’absence de détermination préalable d’un niveau de prise en charge, l’Opco EP proposera un financement basé sur un montant forfaitaire annuel, tel que stipulé par l’arrêté relatif aux niveaux d’amorçage. Une fois le niveau fixé, l’opérateur de compétences procédera à une régularisation du financement. Cela signifie qu’il y aura des ajustements pour les sommes versées ou à récupérer dès le versement suivant la fixation du niveau de prise en charge.
Les recentrages sur le NPEC favorisent un meilleur accès à l’apprentissage transfrontalier.
Pour les apprenants transfrontaliers reconnus comme travailleurs handicapés, le NPEC bénéficie d’une majoration correspondant aux niveaux d’intervention établis par un arrêté conjoint, avec un plafond de 4 000 €. Cette mesure vise à encourager l’inclusion des jeunes en situation de handicap en assurant un meilleur soutien financier aux CFA qui les accueillent.
En outre, la possibilité de conclure des contrats d’apprentissage transfrontalier à temps partiel a été intégrée dans ce cadre, en conformité avec la réglementation du pays frontalier. Dans ce cas, le NPEC est ajusté au prorata de la quotité de temps de travail de l’apprenti. Ces évolutions visent à rendre l’apprentissage transfrontalier plus accessible et inclusif.
En somme, les récentes modifications apportées par l’arrêté du 9 septembre 2025 fortifient le cadre de l’apprentissage transfrontalier, tout en valorisant les situations spécifiques telles que le handicap et le travail à temps partiel. Cela marque une avancée dans la reconnaissance de la diversité des parcours d’apprentissage à travers les frontières.
