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Depuis le 1er juillet 2025, une nouvelle réglementation impacte les employeurs qui recrutent des apprentis de niveau bac +3 et au-delà. En effet, une participation forfaitaire de 750 € devient obligatoire pour chaque contrat signé à partir de cette date. Cette mesure, qui vise à compenser la réduction de la participation financière des opérateurs de compétences (OPCO), s’inscrit dans le cadre d’un effort plus large de maîtrise budgétaire. Ce montant, fixe quel que soit le coût total de la formation, devra être versé directement au centre de formation des apprentis (CFA), ce qui entraîne une responsabilité accrue pour les CFA dans le recouvrement de cette somme.
En cas de rupture du contrat durant les 45 premiers jours, le montant de 750 € pourra être ajusté en fonction des jours réellement effectués. De plus, un nouveau recrutement dans un autre CFA permettra de limiter le reste à charge à 200 € pour le nouvel employeur. Par ailleurs, les modalités de financement subissent également des changements : il ne sera plus mensualisé, mais calculé sur la base des jours réels de présence en formation. Cette réforme vise une meilleure adaptation aux parcours des apprenants, mais pourrait également engendrer une charge administrative supplémentaire pour les CFA et les entreprises.
Les nouvelles dispositions imposent une plus grande responsabilité financière aux employeurs tout en complexifiant la gestion administrative.
Cette réforme intervient dans un contexte où le modèle d’apprentissage, bien que florissant ces dernières années, semble atteindre ses limites. Depuis 2018, le nombre de contrats d’apprentissage a en effet quadruplé, passant de 320 000 à 880 000. Cependant, les coûts associés à l’alternance ont également explosé, culminant à 16,8 milliards d’euros en 2022. La nécessité de réduire ce budget a conduit le Gouvernement à impliquer davantage les employeurs, surtout ceux impliqués dans l’enseignement supérieur. En parallèle, les financements des formations à distance voient leur soutien diminué de 20 %, sauf si aucune version présentielle n’est proposée.
Pour les entreprises, ce qui était auparavant un système de soutien devient une source d’inquiétude. Des entreprises comme Orange, qui comptent un grand nombre d’apprentis de niveau bac+3, pourraient voir leur coût augmenter d’un million d’euros ou plus. De leur côté, les CFA s’inquiètent d’un éventuel “maelstrom administratif”, craignant que leurs relations avec les employeurs ne se détériorent en raison de ces nouvelles exigences financières. Certaines fédérations plaident même pour des exonérations pour les TPE-PME afin de préserver l’équilibre du système déjà établi depuis 2018.
La mise en place de ce reste à charge de 750 € pour les formations de niveau bac+3 et supérieur marque une étape significative dans le paysage de l’apprentissage en France. Les employeurs doivent désormais naviguer dans un nouveau cadre financier, tout en veillant à maintenir une relation constructive avec les CFA dans la perspective du développement des compétences et de la formation professionnelle des apprentis.
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