Annoncé par le gouvernement dans le but d’encourager les entreprises à maintenir leur dynamisme en matière de recrutement d’alternants, le décret n° 2023-1354, publié au Journal Officiel le 30 décembre 2023, confirme la poursuite du dispositif d’aides à l’embauche des alternants pour l’année 2024. Il faisait suite à un précédent décret, le n° 2022-1714, édicté le 29 décembre 2022, qui mettait en place une aide maximale de 6 000 € pour les employeurs embauchant un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans. La question de la pérennité de ce dispositif en 2024 se posait. Le texte récemment publié vient lever ces doutes, en maintenant les conditions d’applicabilité de 2023.
Le nouveau décret préserve le dispositif en question pour la signature de contrats d’apprentissage avec un salarié de tout âge, ainsi que les contrats de professionnalisation avec un salarié de moins de 30 ans. Ces aides seront distribuées pour la première année d’exécution des contrats d’apprentissage et de professionnalisation signés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024. La somme allouée reste de 6 000 € maximum. Néanmoins, le texte exclut du bénéfice de l’aide les contrats de professionnalisation expérimentaux mis en place par la loi “Avenir professionnel”. Ceux-ci permettent aux salariés de conclure un contrat de professionnalisation en vue d’acquérir des compétences définies conjointement par l’employeur et l’opérateur de compétences.
Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient de l’aide sans condition tandis que les entreprises de 250 salariés et plus doivent respecter certaines conditions pour la recevoir.
Le décret n° 2023-1354 maintient aussi l’aide pour les entreprises de 250 salariés et plus, sous conditions. Une aide appelée « aide unique » est attribuée aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition lorsque le contrat vise à préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au maximum à un baccalauréat. Une autre aide, dite « aide exceptionnelle », est offerte aux entreprises de moins de 250 salariés également sans condition lorsque le contrat permet de décrocher un diplôme ou un titre professionnel de niveau 5 ou 7. En revanche, pour les entreprises de 250 salariés et plus, ces dernières doivent s’engager à atteindre un certain seuil de contrats en alternance ou d’insertion professionnelle dans leur effectif d’ici le 31 décembre 2025 pour en bénéficier. Elles doivent également respecter les conditions suivantes :
- Avoir, au sein de son effectif de l’année 2025, au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage et de professionnalisation, VIE, CIFRE),
- Avoir au moins 3 % d’alternants dans son effectif l’année suivant celle de la signature du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation et avoir connu une augmentation de 10 % par rapport à l’année 2024,
- S’engager, dans les 8 mois qui suivent la signature du contrat, à respecter ce pourcentage d’alternants pour l’année 2025 et attester, au plus tard au 31 mai 2026, du respect de cet engagement.
Pour atteindre cet objectif, le décret n° 2023-1354 portant prolongation de l’aide aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation sera mis en application. Pour plus d’informations, consultez les Fiches pratiques du droit de la formation, qui seront prochainement mises à jour : Fiche 31-13 : Aide à l’embauche pour un contrat d’apprentissage ; Fiche 30-20 : Aide exceptionnelle à l’embauche d’un jeune de moins de 30 ans (contrat de professionnalisation). Une vidéo explicative est également disponible sur Youtube : https://youtu.be/g7EELoxa3Rk .
