En réponse aux interrogations sur le maintien du dispositif encourangeant les entreprises à recruter des alternants, le gouvernement a publié le décret n° 2023-1354 au Journal Officiel le 30 décembre 2023. Il fait suite à un premier décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022, qui avait instauré une aide à l’embauche d’un montant maximum de 6 000 € pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation avec un salarié de moins de 30 ans.
Ce nouveau texte confirme la prolongation de ce dispositif en 2024, dans les mêmes conditions qu’en 2023. Il concerne la conclusion de contrats d’apprentissage avec un salarié de tout âge et de contrats de professionnalisation avec un salarié de moins de 30 ans. L’aide, dont le montant reste de 6 000 € maximum, sera versée pour la première année d’exécution des contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024. Cependant, les contrats de professionnalisation expérimentaux, mis en place par la loi “Avenir professionnel”, sont exclus du bénéfice de cette aide.
Pour bénéficier de l’aide, les entreprises de 250 salariés et plus devront s’engager à atteindre un certain seuil de contrats d’alternance ou favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif, au plus tard d’ici le 31 décembre 2025.
En détails, l’aide est accordée sans condition aux entreprises de moins de 250 salariés préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au baccalauréat (niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles) et désignée « aide unique ». L’aide est aussi accordée sans condition aux entreprises de moins de 250 salariés préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 5 et au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles. Cette aide est désignée « aide exceptionnelle ».
Les entreprises de 250 salariés et plus devront réunir l’une de ces conditions pour bénéficier de l’aide: avoir dans son effectif de 2025 au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle ou avoir dans son effectif de l’année suivant celle de conclusion du contrat, au moins 3 % d’alternants et connaître une progression de 10 % par rapport à l’année 2024. De plus, l’entreprise devra s’engager, dans les 8 mois qui suivent la conclusion du contrat, à respecter ces conditions d’alternants au titre de l’année 2025 et attester, au plus tard au 31 mai 2026, le respect de cet engagement.
