Le décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023 publié au JO le 30 décembre 2023 vient officialiser la prolongation du dispositif d’aides à l’embauche des alternants par le gouvernement. Ce texte, tant attendu par les entreprises, confirme la volonté du gouvernement d’encourager les efforts de recrutement d’alternants. Il fait suite au premier décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 qui avait instauré une aide à l’embauche de 6 000 € maximum aux employeurs pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation d’un salarié de moins de 30 ans.
Le nouveau décret, largement favorable aux entreprises, maintient ce dispositif d’aide à l’embauche. Il s’applique à la conclusion de contrats d’apprentissage avec un salarié de tout âge et de contrats de professionnalisation avec un salarié de moins de 30 ans. Le montant de l’aide reste inchangé, plafonné à 6 000 €, et est versé pour la première année d’exécution des contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024. Une nuance est toutefois apportée pour les contrats de professionnalisation expérimentaux mis en place par la loi “Avenir professionnel”, qui sont exclus du bénéfice de l’aide.
“Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’aide est accordée sans condition dès lors que le contrat est conclu en vue de l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle.”
Le décret précise également les conditions dans lesquelles les entreprises peuvent bénéficier de l’aide. Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’aide est accordée sans condition dès lors que le contrat est conclu en vue de l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle. Pour les entreprises de 250 salariés et plus, ces dernières doivent s’engager à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif, d’ici le 31 décembre 2025.
Les conditions d’accès à l’aide pour les entreprises de 250 salariés et plus sont multiples. Elles doivent respecter un quota d’au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion (contrat d’apprentissage et de professionnalisation, VIE, Cifre) dans son effectif de l’année 2025, ou avoir au moins 3 % d’alternants dans son effectif l’année suivant celle de la conclusion du contrat et avoir connu une progression de 10 % par rapport à l’année 2024. De plus, lors de l’attribution de l’aide, elles doivent s’engager, dans les 8 mois qui suivent la conclusion du contrat, à respecter ce quota d’alternants au titre de l’année 2025 et attester qu’elles ont respecté cet engagement au plus tard le 31 mai 2026.
Pour plus de détails, référez-vous au décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023 portant prolongation de l’aide aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation. Vous pouvez également consulter nos fiches pratiques sur l’aide à l’embauche pour un contrat d’apprentissage et l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un jeune de moins de 30 ans (contrat de professionnalisation). Pour une présentation vidéo en ligne, rendez-vous sur notre page YouTube : https://youtu.be/g7EELoxa3Rk.
