Le gouvernement a annoncé la prolongation des aides à l’embauche des alternants par le décret n° 2023-1354, publié au Journal Officiel le 30 décembre 2023, et ce, dans le but d’encourager les entreprises à continuer le recrutement de ces personnes. Un premier décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 avait mis en place une aide à l’embauche de 6 000 € maximum pour les employeurs qui signent un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation avec un salarié de moins de 30 ans. Bien qu’il y eût des interrogations sur le maintien de ce dispositif en 2024, le nouveau texte confirme sa prolongation, dans les mêmes conditions qu’en 2023.
Le nouveau décret conserve le dispositif pour la signature de contrats d’apprentissage avec un salarié de tout âge et de contrats de professionnalisation avec un salarié de moins de 30 ans. Cette aide est versée pour la première année des contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024. Le montant reste inchangé : 6 000 € maximum. En revanche, les contrats de professionnalisation expérimentaux introduits par la loi “Avenir professionnel” (visant l’acquisition de compétences définies par l’employeur et l’opérateur de compétences) sont exclus de l’aide.
Le maintien de l’aide pour les contrats d’alternance était incertain en 2024, cependant, le décret n° 2023-1354 confirme sa prolongation.
Quant aux entreprises et conditions d’admissibilité, le décret maintient les mêmes critères. Ainsi, l’aide est attribuée de manière inconditionnelle aux entreprises de moins de 250 salariés, à condition que le contrat soit conclu pour l’obtention d’un diplôme ou d’un titre professionnel équivalent au plus, au baccalauréat (niveau 4 des certifications professionnelles), une aide qualifiée de « unique ». Par ailleurs, une « aide exceptionnelle » est dédiée aux entreprises de moins de 250 salariés recrutant un alternant pour la préparation d’un diplôme professionnel de niveau 5 à 7.
Comme en 2023, les entreprises employant 250 salariés et plus sont tenues de se fixer un certain quota de contrats d’alternance ou favorisant l’insertion professionnelle à atteindre d’ici le 31 décembre 2025 pour bénéficier de cette aide exceptionnelle. Pour rappel, ces entreprises doivent respecter des conditions précises pour qualifier à l’aide: avoir au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion ou 3 % d’alternants dans l’effectif l’année suivant la conclusion du contrat et connaître une augmentation de 10% par rapport à 2024.
