Aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales : quelles modalités d’attribution ?

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Une nouvelle mesure de soutien pour les victimes de violences conjugales est entrée en vigueur depuis le 1er décembre 2023. Ainsi, toute personne subissant ce type de violences a la possibilité de profiter de l’aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales, si certaines conditions sont remplies. Elle devrait faire un dépôt de plainte, adresser un signalement au procureur de la République, ou obtenir une ordonnance de protection délivrée par le juge des affaires familiales.

A moins de neuf mois de son adoption par le Parlement (loi du 28 février 2023), cette aide a vu le jour grâce à la parution du décret du 24 novembre 2023. Elle a initialement été portée par Valérie Létard, vice-présidente du Sénat (Union centriste, Nord), qui avait proposé cette loi en septembre 2022. Précisons que l’aide peut être accordée soit sous la forme d’un don, soit d’un prêt remboursable.

L’objectif principal de cette aide est de donner des moyens financiers supplémentaires pour renforcer la capacité des victimes de violences conjugales à quitter plus facilement un environnement violent.

Pour les victimes de violences conjugales qui se retrouvent dans une situation de précarité ou d’incertitudes financières, cette aide pourrait jouer un rôle crucial. Elle devrait en effet faciliter leur départ du domicile conjugal, souvent rendu complexe voire impossible par les contraintes financières.

En clair, cette aide universelle d’urgence représente une évolution significative dans les dispositifs de soutien aux victimes de violences conjugales. Elle permet non seulement d’améliorer la protection offerte à ces victimes, mais aussi de leur donner les moyens de s’éloigner d’un environnement dangereux et de bâtir un avenir meilleur.

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