Introduite avec la loi de finances 2025, l’APLD-R (Activité Partielle de Longue Durée-Rebond) est une aide destinée aux entreprises pour la préservation de l’emploi et la promotion de la formation professionnelle de leurs employés. Ce nouveau dispositif repose sur un accord collectif qui doit être préalablement conclu et transmis à l’autorité administrative pour approbation.
Découlant de cet accord, l’entreprise doit s’engager sur des objectifs précis en matière de maintien de l’emploi et d’amélioration des compétences de ses salariés. Seul un engagement solide de l’employeur sur ces deux points permettra l’activation de l’APLD-R. Cette condition est instaurée afin de garantir un meilleur accès à la formation professionnelle pour les salariés et un renforcement des dispositifs de sécurisation de leur emploi.
Un décret d’application, qui sera publié ultérieurement, viendra préciser les modalités de calcul de l’allocation employeur ainsi que des indemnités des salariés. Ces éléments revêtent une importance cruciale pour la mise en œuvre pérenne de ce dispositif d’aide. En effet, ils détermineront la faisabilité financière de l’APLD-R pour les entreprises.
“En cas de non-respect des engagements pris par l’entreprise, les allocations perçues devront être intégralement remboursées.”
Ainsi, en cas de non-respect des engagements définis dans l’accord collectif, les entreprises seront dans l’obligation de rembourser l’intégralité des allocations perçues. Ce point clef du dispositif vise à instaurer une relation de confiance entre les entreprises et l’Etat, mais également à responsabiliser les employeurs dans la mise en œuvre effective des engagements pris pour la sauvegarde de l’emploi et la promotion de la formation.
En conclusion, l’APLD-R représente un outil prometteur pour la sauvegarde de l’emploi et la progression de la formation professionnelle en entreprise. Il est prévu qu’elle joue un rôle clé dans la relance économique du pays, contribuant ainsi à surmonter les effets durables de la crise économique actuelle.
