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Déposé au Parlement début 2025, le projet de loi sur l’emploi des seniors vise à corriger un angle mort majeur. L’allongement de l’âge légal de départ à la retraite, fixé à 64 ans, avait laissé les seniors sans réelle solution. Le texte propose donc plusieurs mesures concrètes pour améliorer leur employabilité. La mesure phare est la création d’un nouveau contrat : le contrat de valorisation de l’expérience, ou CDI senior, qui s’adresse aux demandeurs d’emploi de 60 ans et plus.
Le projet de loi, adopté le 03 juillet par l’Assemblée Nationale, prévoit donc toujours la création de ce CDI senior, permettant ainsi aux demandeurs d’emploi âgés de 60 ans et plus, voire 57 ans selon les branches, de bénéficier d’une opportunité de retour sur le marché du travail en valorisant leur expérience. Ce contrat repose sur une logique d’expérimentation pendant cinq ans, avec une mise en œuvre envisagée dès septembre 2025, en parallèle avec la réforme des retraites de 2023.
Le CDI senior, bien qu’affichant de bonnes intentions, soulève encore de nombreuses interrogations quant à sa réelle efficacité.
Ce nouveau contrat permettrait à l’entreprise de recruter un salarié jusqu’à sa retraite à taux plein, avec une souplesse particulière permettant à l’employeur de rompre le contrat à cette échéance. Cette exception au droit actuel peut certes rassurer les employeurs, mais pose également la question des perspectives de surcote pour les salariés. Pour encourager l’embauche des seniors, des exonérations sur les cotisations sont également prévues pour les employeurs.
Toutefois, des critiques émanent de plusieurs secteurs à propos du CDI senior. Certains élus y voient un contrat précaire, qui institutionnaliserait une sortie anticipée du marché du travail. Les syndicats, prudents, dénoncent un risque de contrainte pour les salariés souhaitant continuer à travailler au-delà de l’âge légitime. Actuellement, seulement 38 % des 60-64 ans sont en emploi en France, un chiffre alarmant comparé à des pays comme l’Allemagne ou la Suède.
Le projet de loi contenir également d’autres mesures pour renforcer la place des seniors en entreprise, comme des entretiens professionnels obligatoires à partir de 45 ans et une meilleure facilitation de la retraite progressive dès 60 ans. Ces initiatives visent à instaurer une véritable politique de ressources humaines dédiée aux fins de carrière, dans une logique d’inclusion et d’adaptation au vieillissement de la population active.
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