À quand, une vraie libéralisation de l’offre de formation ?

Fouzi Fethi, responsable du Pôle droit et politiques de formation de Centre Inffo, interroge la pertinence des mêmes obligations administratives et comptables imposées à tous les prestataires de formation, qu’ils relèvent d’un financement public ou privé. Au vu de la taille conséquente du marché de la formation professionnelle, estimé actuellement à près de 27 milliards d’euros, il suggère la création d’un marché dual : un marché libre d’un côté et un marché réglementé de l’autre.

Le principal argument de M. Fethi repose sur le fait que ces obligations réglementaires, principalement justifiées par les enjeux liés aux fonds publics, n’ont plus de raison d’être pour les prestataires qui se financent entièrement sur fonds privés. Cette idée n’est pas sans précédent, puisque plusieurs tournants juridiques auraient dû alléger cette charge, comme la décision du Conseil constitutionnel en 2012, puis la loi de 2014 qui supprime l’obligation fiscale pour les entreprises de justifier leurs dépenses de formation.

La reconnaîssance d’un marché dual de la formation permettrait de concilier les besoins diversifiés des entreprises tout en garantissant une utilisation optimale des fonds publics.

Cependant, malgré ces avancées, le marché de la formation reste soumis à une pression réglementaire, même pour les prestataires entièrement financés par des fonds privés. Pour contrer ce problème, Fouzi Fethi propose l’instauration de deux marchés distincts pour la formation : un marché libre régulé par l’offre et la demande, et un marché encadré par l’État pour l’utilisation des fonds publics.

En conséquence, actuellement, même si un prestataire est intégralement financé par des fonds privés, il est toujours obligé de déclarer son activité, de justifier l’origine des fonds reçus, la nature et la réalité des dépenses engagées, et de présenter des documents prouvant la réalité et le bien-fondé de ses actions. En cas de non respect de ces obligations, des sanctions financières peuvent être prononcées. Cependant, pour les prestataires qui n’ont pas perçu des fonds publics, ces dispositions deviennent sans objet, mettant en lumière l’inadéquation du cadre réglementaire actuel.

Une telle dualité offrirait aux entreprises le choix des formations répondant directement à leurs enjeux de compétitivité, sans avoir à se soumettre à un cadre juridique hérité et inadapté. Ce marché libre stimulé par la concurrence entre les organismes de formations engendrerait des résultats concrets et mesurables pour les entreprises. Ces dernières, ayant accès à une offre plus diverse, plus innovante et plus adaptée à leurs besoins spécifiques, sans contraintes administratives disproportionnées.