Comme l’indique le Ministère délégué chargé des Transports, la mise en place d’une programmation pluriannuelle d’investissements présente de nombreux avantages, notamment dans le secteur des infrastructures de transport. Dépassant le cadre de l’annualité budgétaire, ce type de programmation permet une vision à long terme, nécessaire aux projets d’infrastructures dont les délais de réalisation et d’utilisation s’étendent sur plusieurs décennies. De plus, elle permet de mobiliser tous les acteurs impliqués dans les projets, mais aussi d’optimiser les ressources humaines et financières.
L’article 2 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités apporte un éclairage sur cette démarche. Bien qu’il n’impose pas au gouvernement de présenter un calendrier spécifique pour la période 2023-2027, il donne une direction en mentionnant l’Agence de financement des infrastructures de transport de France comme interlocuteur privilégié. Le rôle principal de cette agence est de financer, pour le compte de l’État, les dépenses d’investissement liées à la régénération, à la modernisation des infrastructures de transport, mais aussi au développement de solutions alternatives à la route. Les fonds proviennent principalement des acteurs les plus consommateurs de gaz à effet de serre, notamment le dioxyde de carbone.
Cependant, la prépondérance des recettes de mobilité routière, notamment des concessions autoroutières, ainsi que du montant de l’accise sur les carburants, posent question. Ces deux tiers des ressources de l’Agence sont amenés à se réduire avec l’échéance programmée de la fin des concessions autoroutières d’ici 2036, et avec le mouvement vers la décarbonation des mobilités visant à limiter la consommation de carburant. Le Trésor estime d’ailleurs que le rendement total des taxes sur les carburants pourrait reculer de 13 milliards d’euros d’ici 2030.
Il est donc urgent de repenser le modèle de financement des mobilités pour assurer une transition écologique tout en garantissant la pérennité des infrastructures de transport
Face à cet enjeu, une conférence nationale sur le financement des mobilités a été annoncée pour 2025. Celle-ci permettra d’aborder les enjeux de financement des mobilités de façon globale, tous modes et acteurs confondus, dépassant ainsi le cadre de l’Agence de financement des infrastructures de transport. L’objectif est de parvenir à des orientations qui conforteront les recettes destinées à financer les infrastructures et leur programmation pluriannuelle. Il s’agit ainsi d’une démarche capitale, ambitieuse, pour établir un plan de financement solide et pérenne pour notre réseau de transport, garantissant une transition écologique efficiente.
