A partir de ce vendredi à 16h48, les femmes travaillent “bénévolement” selon l’association Les Glorieuses. Cette assertion fait référence aux inégalités de salaires persistantes entre hommes et femmes. Actuellement, une femme est payée en moyenne 23,5% de moins qu’un homme à travail égal, d’après les données de l’Insee. Face à une telle disparité, comment réagir si l’on est moins bien payée qu’un collègue masculin pour le même poste? Et quelles sont les actions possibles pour contrer ces injustices? C’est à ces questions que répond Marion Kahn-Guerra, avocate spécialisée en droit du travail.
“Une salariée qui s’estime victime de discrimination peut tenter une approche amiable avec son employeur. Toutefois, en cas d’échec, elle devra se tourner vers les tribunaux”, prévient l’avocate. Pour cela, il lui faudra présenter “des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination directe ou indirecte”, comme le stipule l’article L.1134-1 du Code du Travail. Cependant, l’index égalité hommes-femmes ou le bilan social ne suffisent pas, car ils ne donnent qu’une vue d’ensemble de la situation dans l’entreprise et ne détaillent pas les cas particuliers.
“La loi et la Cour de cassation ont mis à disposition des salariés qui s’estiment victimes de discrimination divers outils pour pouvoir prouver leur préjudice.”
Par exemple, la juge cite les fiches de paie qui permettent de faire une comparaison salariale à poste égal. Là encore, obtenir celle d’un collègue au même poste pour prouver une inégalité salariale peut sembler délicat. Mais la salariée est légalement en droit de le faire, l’ayant été confirmé par plusieurs arrêts de la Cour de cassation.
Autre solution, la salariée peut saisir les prud’hommes en référé pour faire ordonner la communication de pièces constituants une discrimination salariale. “Si l’inégalité de traitement est avéré, les juges devront réparer l’entier préjudice subi par l’octroi de dommages et intérêts”, précise l’avocate. Cependant, le délai pour mener une action en réparation est de 5 années à compter de la révélation de cette discrimination, comme le stipule l’article L.1134-5 du Code du travail.
En somme, face à l’inégalité salariale en entreprise, les salariées disposent de recours divers, quoique leur mise en œuvre nécessite une détermination et une connaissance méticuleuse de leurs droits. Les femmes sont donc invitées à ne pas rester silencieuses face à ces injustices et à solliciter l’aide de professionnels pour faire valoir leurs droits.
