À partir de ce vendredi à 16h48, les femmes travaillent “bénévolement”. C’est ce qu’annonce l’association Les Glorieuses, rappelant l’écart persistant de salaires entre hommes et femmes, malgré des années de combat pour l’égalité. Selon un calcul basé sur les statistiques de l’Insee, la rémunération des femmes serait en effet inférieure en moyenne de 23,5% à celle des hommes. Au même poste qu’un collègue masculin, de nombreuses femmes se trouvent ainsi moins bien payées. Que faire lorsque cette inégalité salariale est flagrante ? Quels sont les moyens d’actions pour faire face à cette situation ?
Marion Kahn-Guerra, avocate spécialisée en droit du Travail au sein du cabinet Desfilis, nous donne quelques pistes. Pour commencer, la salariée victime de discrimination peut essayer d’aborder cette question de manière amiable avec son employeur. Toutefois, en cas d’échec, la route judiciaire reste le recours ultime. Évidemment, la mise en mouvement d’une telle démarche exige détermination et courage, mais aussi des preuves solides de cette discrimination, comme le stipule l’article L.1134-1 du Code du Travail.
“Il est crucial pour une salariée d’assembler les éléments de fait démontrant l’existence d’une discrimination salariale, parmi lesquels les fiches de paie peuvent jouer un rôle déterminant”, explique Marion Kahn-Guerra.
Même si la divulgation des salaires entre collègues est un sujet délicat, il faut savoir que la jurisprudence permet aux salariées d’exiger la communication de fiches de paie non anonymisées de leurs collègues masculins de même niveau. Cela offre la possibilité d’une comparaison directe et tangible des salaires à poste égal. De plus, si les suspicions de discrimination subsistent, il est recommandé de saisir les Prud’hommes en référé, pour demander la communication de preuves de discrimination salariale.
La loi et la Cour de cassation ont mis à disposition des salariés des outils qui leur permettent de prouver ces inégalités et, en cas de litige, le juge peut également ordonner “toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles”. Une fois prouvée, la discrimination salariale peut coûter cher à l’entreprise : les juges devront en effet réparer l’entier préjudice subi par la salariée, qui pourra donc prétendre à des dommages et intérêts calculés sur la base de son manque à gagner.
Néanmoins, il est important de noter que le délai pour mener une action en réparation de ce type de préjudice est de 5 ans à compter de la révélation de cette discrimination (selon l’article L.1134-5 du Code du travail). Face à une inégalité salariale avérée, la réaction doit donc être prompte, qu’elle soit individuelle ou collective.
