Ce 20 novembre 2024, la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a examiné la proposition de loi de Paul Vannier, député LFI du Val d’Oise, visant à introduire un système de malus dans le système de financement public des établissements privés sous contrat d’association. Cette proposition a finalement été rejetée en première lecture par la commission.
L’objectif annoncé par Paul Vannier avec ce texte à l’article unique, était de refondre le modèle de financement public des établissements privés sous contrat. Le but de cette refonte était de garantir une plus grande mixité sociale au sein des établissements scolaires privés.
« C’est la reprise d’une de mes préconisations d’avril », assurait Paul Vannier quelques jours avant le passage en commission. Le député faisait ici allusion à la mission d’enquête parlementaire sur le financement public des établissements scolaires, dont les conclusions avaient été publiées en avril 2024.
Malgré les arguments présentés par Paul Vannier, sa proposition de loi visant à instaurer un système de malus pour les établissements privés manquant de mixité sociale a été rejetée lors du passage en commission.
Ce rejet en première lecture par la commission marque un revers pour Paul Vannier et son parti, la France Insoumise. Cette proposition de loi visait selon eux à rendre plus équitables les conditions de financement des établissements scolaires privés, tout en favorisant la diversité sociale au sein de ces institutions.
La question du financement public des établissements scolaires privés est un sujet de débat récurrent en France. Les partisans d’une plus grande égalité entre les établissements plébiscitent la mise en place d’un système de bonus-malus, tandis que les défenseurs de l’enseignement privé s’y opposent fermement, arguant que cela pourrait entrainer une déstabilisation du système éducatif existant.
