Le numéro d’avril 2024 du bulletin d’actualité juridique est disponible au format PDF. Ce numéro propose un focus sur le droit de retrait et l’appréciation du danger grave et imminent. Les textes officiels sélectionnés pour ce numéro, parus entre le 1er avril et le 30 avril 2024, concernent la santé et la sécurité du travail, l’environnement, la santé publique, mais aussi la sécurité civile. Divisés en quatre catégories, ces textes traitent de la prévention et des généralités, de l’organisation de la santé au travail, des risques biologiques et chimiques, ainsi que des risques mécaniques et physiques.
Plusieurs situations de travail particulières sont mises en avant dans ce numéro, avec notamment l’arrêté du 15 mars 2024 relatif aux diplômes professionnels en lien avec l’utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur. On trouve également l’instruction n° DGT/RT1/2024/46 du 27 mars 2024 portant sur le détachement international de salariés en France. Quant aux risques psychosociaux, la décision (UE) 2024/1018 du Conseil du 25 mars 2024 invite les États membres à ratifier la convention (no 190) sur la violence et le harcèlement, proposée en 2019 par l’Organisation internationale du travail.
“Ce bulletin apporte un éclairage précieux sur la législation récente en matière de santé et de sécurité au travail.”
Divers services de prévention et de santé au travail sont concernés par l’avis sur les modalités de collecte des données relatives à leur activité. Le décret n°2024-307 du 4 avril 2024 impose des valeurs limites d’exposition professionnelle à certains agents chimiques, et renforce la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. En termes de risques physiques, un arrêté du 22 avril 2024 traite des travaux hyperbares effectués sans immersion.
La gestion des déchets est également abordée à travers le règlement (UE) 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 relatif aux transferts de déchets. Enfin, une section dédiée à la jurisprudence met en avant des cas d’agression physique par un tiers entraînant une faute inexcusable de l’employeur, et de licenciement d’un salarié pour propos à connotation sexuelle.
