Le numéro de septembre 2024 du bulletin d’actualité juridique est désormais disponible au format PDF pour tous les acteurs du monde du droit. Ce numéro concentrera son focus sur les dispositifs permettant de lutter contre la désinsertion professionnelle, en mettant à disposition de l’employeur, du service de prévention en santé au travail et de l’Assurance Maladie, une multitude de mesures et recommandations adaptées.
Concernant les textes officiels, ceux sélectionnés pour ce numéro s’étalent sur deux périodes. Celle du 1er janvier au 31 janvier 2024, les concernant sont relatifs à la santé et sécurité du travail, répartis en quatre catégories : prévention/généralités, organisation agréés/acrédités, risques biologiques et chimiques, risques mécaniques et physiques. Ensuite, ceux du 1er au 30 septembre 2024 sont répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques. Ces derniers couvrent également les thématiques de l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.
Le bulletin offre à ses lecteurs un aperçu détaillé des textes officiels parus, se penchant sur des aspects essentiels d’actualités juridiques à ne pas manquer.
De plus, nous retrouverons une note informatique importante dans le domaine de l’agriculture rappelant le cadre règlementaire du dispositif de l’attestation à la conduite en sécurité valant CACES SPST, suivi d’une instruction concernant les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens conclus avec les services de prévention et de santé au travail interentreprises. Le règlement concernant l’étiquetage des substances ainsi que les nouvelles normes dans le domaine du risque mécanique y sont détaillés.
Pour finir, un volet d’actualité juridique variée est à découvrir, du contenu concernant l’aération et la ventilation des locaux dans un contexte de sobriété énergétique, au rapport annuel 2023 de la Cour de cassation, en passant par les agissements sexistes dans le milieu professionnel et l’obligation de sécurité de l’employeur en cas d’alerte du salarié face à une agression physique. Un contenu riche et diversifié qui répond à toutes les attentes des professionnels de droit.
