La commission “Culture” du Sénat a récemment adopté 28 recommandations afin d’améliorer le volet “création” de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Cette initiative a été proposée par les trois rapporteures, Else Joseph (Ardennes, LR), Sylvie Robert (Ille-et-Vilaine, groupe socialiste, écologiste et républicain), et Monique de Marco (Gironde, écologiste).
Dans le cadre de leur évaluation des textes de cette loi, les trois sénatrices ont salué ses caractéristiques structurelles, qualifiant la loi de “structurante et porteuse d’avancées pour le secteur de la création”. Toutefois, elles ont également relevé plusieurs préoccupations.
La mise en danger des libertés de création et de diffusion artistiques est l’une des principales inquiétudes soulevées. Ces libertés, qui sont inscrites aux articles 1 et 2 de la loi de 2016, sont essentielles pour le dynamisme et la diversité du paysage culturel français.
“Malgré le soutien de la loi, les libertés artistiques semblent de plus en plus menacées, d’où la nécessité de ces nouvelles préconisations du Sénat.”
Néanmoins, ces préoccupations n’atténuent en rien l’importance de la loi et les avancées qu’elle a permises dans le secteur de la création. À l’aide de leurs 28 préconisations, les trois rapporteures espèrent améliorer encore sa mise en œuvre et garantir la protection des libertés artistiques.
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