La loi n° 2024-310, promulguée le 5 avril 2024, présente une mesure innovante avec l’introduction de l’article L.1113-2 du code des transports. Cette dernière est axée sur l’organisation de services de mobilité solidaire, et propose le réemploi de véhicules destinés initialement à la casse, dans le cadre de la prime à la conversion (PAC).
En pratique, cette loi offre la possibilité aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) de récupérer à titre gratuit, des véhicules peu polluants éligibles à la PAC. Ces derniers seront, par la suite, distribués aux personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale. Le dispositif prévoit leur utilisation dans des formules de location à tarif réduit.
“La loi n° 2024-310 du 5 avril 2024 encourage un équilibre entre justice sociale et préservation de l’environnement par le biais du réemploi de véhicules à faible émission de polluants.”
La loi d’ensemble vise à renforcer les dispositifs de mobilité solidaire. Elle est structurée de façon à garantir cet équilibre délicat entre justice sociale et protection de l’environnement. Il est important de souligner que cette loi ne se contente pas seulement de promouvoir le rôle du transport collectif, mais elle offre aussi une opportunité d’inclusion sociale.
En conclusion, la loi du 5 avril 2024 représente une avancée majeure dans la mise en place de solutions de mobilité abordables et écologiques. Elle contribue à la fois à la lutte contre la précarité et la protection de l’environnement, des enjeux qui sont au cœur des politiques publiques aujourd’hui.
