Un cadre de la société Valeo Systèmes Thermiques, élu au comité social et économique (CSE), a connu une lourde déconvenue devant le tribunal administratif d’Orléans. Il y a contesté sans succès son licenciement pour faute grave après avoir utilisé la messagerie professionnelle d’une subordonnée pour inviter treize de ses collègues à une soirée échangiste chez cette dernière. Mis au courant, la direction de Valeo avait entamé une procédure de licenciement, malgré le soutien apporté par l’inspectrice du travail au cadre en question, de par son statut d’élu du CSE.
La société Valeo a déposé un recours auprès du Ministère du Travail pour autoriser le licenciement pour faute grave. En parallèle à l’invitation indélicate, d’autres faits de harcèlement étaient reprochés à ce cadre. Notamment, “la propagation de rumeurs sur l’état de santé mentale d’une des employées de la société” ainsi que la transmission de “fausses consignes” à un technicien de maintenance de l’équipe de nuit.
“Ces faits, qui ont porté atteinte à la dignité de la salariée alors même que [le cadre] en était le supérieur hiérarchique, sont constitutifs d’une faute grave,” a tranché le tribunal.
Devant le tribunal, le cadre a soutenu que l’invitation à la soirée échangiste était “prescrite” et “pas d’une gravité suffisante” pour justifier un licenciement disciplinaire. Il a aussi fait valoir que l’utilisation de la messagerie d’un collègue était une pratique courante dans l’entreprise, et que les allégations de harcèlement n’étaient “pas établies”. Son avocate a également déclaré que son licenciement était “en réalité motivé par le fait que son salaire est élevé”.
Le tribunal administratif d’Orléans a écarté tous ces arguments et rejeté la demande du cadre. Ils ont souligné que le fait de utiliser sans autorisation la boîte mail d’un autre salarié relevait d’une faute professionnelle. De plus, ce licenciement faisait suite à un comportement nuisant à la dignité d’une salariée, qui plus est orchestré par un supérieur hiérarchique. Le plaignant n’a fourni “aucun élément” pour prouver que Valeo cherchait à “faire des économies” en le licenciant. Le cadre a été condamné à payer 1.500 euros de frais de justice à la société Valeo.
