A quelques semaines de l’échéance du 1er janvier, Territoria Mutuelle organisait le 5 novembre une table-ronde avec des employeurs territoriaux, une syndicaliste et un expert afin de sensibiliser les collectivités à l’importance d’opter pour une couverture de prévoyance de qualité. La question reste cependant de savoir quelle formule serait la plus appropriée, facultative ou obligatoire ?
Il n’y a pas lieu d’attendre la transposition en loi de l’accord du 11 juillet 2023 sur la protection sociale complémentaire pour mettre en place une prévoyance à adhésion obligatoire. Tel est le message délivré par les intervenants de la table ronde organisée par Territoria Mutuelle le 5 novembre à Paris et à distance.
“Certaines collectivités, telles que la ville de Bordeaux et sa métropole, ont déjà opté pour la prévoyance à adhésion obligatoire depuis le 1er janvier 2024.”
En effet, selon Vincent Lescaillez, directeur général adjoint RH de Bordeaux Métropole et par ailleurs président de l’ADRHGCT, les agents de cette région sont déjà couverts par un contrat de prévoyance auquel ils adhèrent obligatoirement depuis le début de l’année 2024. Avant cette date, la collectivité s’auto-assurait, ce qui signifie que ses agents étaient déjà sous couverture mais d’une autre manière. Selon M. Lescaillez, l’adoption d’une prévoyance à adhésion obligatoire offre aux agents une meilleure couverture et plus de sécurité.
L’expérience de Bordeaux peut servir d’exemple pour les autres collectivités qui hésitent encore sur la formule à adopter. Les débats continuent cependant à être menés dans les différentes instances pour arriver à une solution qui conviendrait à toutes les parties en ce qui concerne la protection sociale complémentaire des agents territoriaux.
