Depuis quelques années, le marché du CBD (Cannabidiol) connait une croissance fulgurante en France. Les consommateurs de ce produit dérivé du cannabis sont de plus en plus nombreux. Cependant, une problématique se pose : qu’en est-il du conducteur, testé positif au cannabis, qui affirme n’avoir consommé que du CBD légal ? Comment la Cour de cassation s’est-elle positionnée sur cette question ? Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, propose son analyse.
Le cannabidiol, plus communément appelé le CBD, est l’un des composants principaux de la plante de chanvre, aussi connue sous le nom de cannabis. Cette plante contient cent différentes substances chimiques physiologiquement actives. Parmi elles, le tétrahydrocannabinol (THC) est le plus connu en raison de ses effets stupefiants qui présentent un risque de dépendance et des effets nuisibles pour la santé. Le CBD, quant à lui, n’entraîne pas de dépendance mais a des effets psychoactifs, en agissant sur le cerveau. Sa concentration en THC doit être inférieure à un certain seuil pour qu’il puisse être commercialisé légalement.
“Le souci réside dans la fiabilité des dosages annoncées et des traces de THC éventuellement présentes dans les produits vendus…”
Le problème se pose lorsque l’on parle de la conduite d’un véhicule après la consommation de stupéfiants. En effet, si les dosages annoncés ne sont pas toujours fiables et si des traces de THC sont potentiellement présentes dans les produits vendus, alors le conducteur qui a consommé du CBD pourrait être testé positif au cannabis et être passé à travers les mailles du filet. Une situation préoccupante que les autorités se doivent de réguler pour assurer la sécurité sur les routes.
Face à cette problématique, seule la Cour de cassation est en mesure d’apporter des réponses précises et concrètes. Les autorités attendent donc avec impatience sa position officielle sur la question, une décision qui pourrait faire jurisprudence. En attendant, il est important de rappeler que le respect des règles de conduite et la responsabilité de chaque individu sont fondamentaux pour assurer la sécurité de tous sur nos routes.
