Le bulletin d’actualité juridique de septembre 2024 est désormais disponible en format PDF. Ce numéro se concentre sur les dispositifs permettant de lutter contre la désinsertion professionnelle. Cette problématique est abordée sous l’angle de l’employeur, du service de prévention en santé au travail et de l’Assurance Maladie.
Un certain nombre de textes officiels sont sélectionnés pour ce numéro. Ils sont parus entre le 1er janvier et le 31 janvier 2024 et traitent de la santé et sécurité du travail. Pour faciliter leur consultation, ils sont répartis en quatre catégories principales : prévention / généralités, organisations agréées / accrédités, risques biologiques et chimiques, et risques mécaniques et physiques.
Le bulletin couvre également des textes parus entre le 1er et le 30 septembre 2024. Ces textes, répartis en trois catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, abordent la santé et sécurité au travail, l’environnement, la santé publique et la sécurité civile. Par ailleurs, une note de service du domaine agricole, rappelant le cadre réglementaire du dispositif de l’attestation à la conduite en sécurité est également disponible.
“Le bulletin fait état d’une décision importante relative aux normes dont le respect confère aux machines une présomption de conformité.”
En outre, le numéro de septembre 2024 contient une instruction la du 12 juillet 2024. Celle-ci est relative aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens conclus avec les services de prévention et de santé au travail interentreprises. En matière d’étiquetage, le règlement (CE) n°1272/2008 incluant la liste des classifications et étiquetages harmonisés des substances dangereuses fait partie de la sélection.
Enfin, le bulletin inclut également des informations sur des règles de protection individuelle et des risques mécaniques. Un résumé du rapport annuel 2023 de la Cour de cassation est fourni, avec un focus sur deux thèmes majeurs : les agissements sexistes et l’obligation de sécurité de l’employeur en cas d’alerte du salarié.
