La loi Plein Emploi a généralisé le passeport d’orientation, de formation et de compétences. En vigueur depuis le 23 décembre 2023, cette loi a pour objectif principal de renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi en leur fournissant un outil leur permettant de valoriser leurs compétences acquises. L’opérateur France Travail et certains membres du réseau d’emploi sont désormais capables de disposer des données nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.
Désormais, tout titulaire d’un compte personnel de formation (CPF) peut bénéficier d’un passeport d’orientation, de formation et de compétences. La loi précise et étend les éléments figurant dans ce passeport. Ainsi, celui-ci compte les informations relatives à la formation initiale ou continue, au parcours professionnel, et aux activités bénévoles ou de volontariat qui pourraient faciliter le maintien ou l’insertion dans l’emploi.
“La loi élargit la liste des éléments du passeport, fournissant des données plus complètes sur le parcours professionnel et les compétences acquises. Les utilisateurs et les acteurs du réseau pour l’emploi auront maintenant accès à ces données plus précises.”
Pour alimenter le passeport avec les données requises, le Répertoire de Gestion des Carrières Unique (RGCU), qui regroupe les informations relatives à la carrière des individus assurés des régimes de retraite, fournira les informations et les données personnelles nécessaires pour recenser les parcours professionnels et les acquis de l’expérience professionnelle. En outre, les ministères et organismes certificateurs communiqueront des informations relatives aux titulaires de certifications délivrées au système d’information du CPF.
En ce qui concerne l’accès aux données du passeport de compétences, le titulaire du passeport a accès à toutes les données qu’il contient et peut autoriser un tiers à consulter tout ou partie de ces données. En outre, certaines organisations pourront avoir accès aux données du passeport, y compris les opérateurs de France Travail et les conseillers en évolution professionnelle, afin de soutenir leur mission d’orientation, d’accompagnement, de formation et d’insertion.
