Retrouvez le dernier numéro du bulletin d’actualité juridique de mars 2024 en format PDF. Sous les projecteurs de cette édition, nous explorons la thématique des accidents du travail et de trajet. Grâce à des arrêts de la cour de cassation du 14 février 2024 et du 29 février 2024, des clarifications importantes seront apportées sur ce sujet crucial.
Les textes officiels sélectionnés pour ce numéro ont été publiés entre le 1er et le 31 mars 2024. Ils sont essentiellement axés sur la santé et la sécurité au travail, ainsi que sur l’environnement, la santé publique et la sécurité civile. Ceux-ci ont été regroupés en quatre grandes catégories pour faciliter la navigation : prévention, organisation de la santé au travail, risques chimiques et biologiques, et risques mécaniques et physiques.
En ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles, l’arrêté du 29 mars 2024 fixe le gain forfaitaire annuel et le pourcentage de ce gain pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025. Cette modification, mentionnée dans les articles L. 752-5 et L. 752-6 du code rural et de la pêche maritime, concerne les gains annuels minimums susceptibles d’être déclarés par les exploitants agricoles ayant souscrit une assurance complémentaire.
En somme, ce bulletin offre des éclairages juridiques indispensables aux travailleurs et employeurs, tout en apportant une mise à jour sur les normes en vigueur en matière de santé et de sécurité.
Les situations particulières de travail sont également abordées grâce à deux décrets concernant les documents obligatoires dans le code des transports et les modalités de transmission des données de prises en charge des frais afférents aux projets de reconversion professionnelle. Par ailleurs, la note de service DGER/SDPFE/2024-184 du 20 mars 2024 vient enrichir le débat sur les addictions.
En outre, une circulaire présente le Fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle. De nouvelles directives relatives aux risques chimiques sont également exposées, notamment en ce qui concerne les valeurs limites pour le plomb et ses composés inorganiques et pour les diisocyanates. Un arrêté du 15 février 2024 apporte des modifications quant à l’article R. 225-5-1 du code de la route, tandis que le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 précise les formations aux premiers secours. Enfin, le bulletin propose des aperçus sur des publications récentes et la jurisprudence sur l’accessibilité aux citoyens de l’Union des normes techniques harmonisées.
