Le 7 décembre 2023, le ministère a mis en ligne une FAQ dédiée à l’expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l’expérience (VAE inversée). Cette initiative, lancée au printemps 2023, vise à adapter les modalités de parcours d’accès à la certification professionnelle aux besoins du candidat.
Composée de 23 questions-réponses, cette FAQ couvre de nombreux points essentiels relatifs à l’expérimentation. Elle propose des informations détaillées sur le processus de candidature à l’expérimentation, les critères d’éligibilité, la notification de la décision, les caractéristiques des parcours entrant dans le cadre de l’expérimentation, le financement des contrats expérimentaux, la gestion des mêmes et le suivi de l’expérimentation.
Il y est notamment précisé que les salariés en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) peuvent participer à cette expérience, sous condition que leur CDI soit amendé pour permettre la mise en place d’un contrat de professionnalisation incluant la VAE. Il est également indiqué que lorsque la certification vise une reconnaissance dans une convention collective nationale de branche, une formation théorique, dispensée soit par un organisme de formation soit par l’entreprise elle-même si celle-ci dispose d’un service de formation interne, est obligatoire.
“L’expérimentation VAE inversée propose des parcours d’accès adaptés aux besoins du candidat et offre une flexibilité en matière de validation des acquis de l’expérience.”
Toutefois, en cas d’échec lors de l’évaluation de la certification ou de la qualification, un motif de renouvellement de contrat est créé. Dans ce cas, un nouveau projet doit être déposé auprès de la DGEFP par le porteur de projet. Il est aussi mentionné que le contrat associe trois modes respectifs d’acquisition de compétences : des enseignements généraux, professionnels et technologiques ; une activité professionnelle en entreprise ; et un accompagnement à la validation des acquis de l’expérience.
Les frais d’accompagnement peuvent être pris en charge par la plateforme France VAE qui couvre actuellement environ 210 certifications. Cependant, pour celles ne figurant pas encore sur la plateforme, l’accompagnement peut être financé par l’opérateur de compétences jusqu’à hauteur de 9 000 euros par an. L’accompagnement ne peut toutefois pas bénéficier d’un double financement public. L’ensemble de ces informations sont encadrées juridiquement par le décret n°2023-408 du 26 mai 2023 relatif à l’expérimentation autorisant la validation des acquis de l’expérience dans le cadre des contrats de professionnalisation et l’arrêté du 26 juin 2023 concernant le cahier des charges de cette même expérimentation.
