Dans une décision récente, le droit des collectivités a été clarifié en ce qui concerne l’obligation d’un employé de prendre ses congés annuels après révocation. Cette clarification intervient après qu’un agent ait été révoqué pour avoir refusé de manière répétée et agressive de réaliser les tâches qui lui étaient assignées.
L’affaire a mis en lumière la difficulté pour les collectivités de gérer les congés annuels des employés révoqués. Alors qu’il est courant pour une collectivité d’exiger qu’un agent utilise ses congés accumulés avant son départ, cette pratique peut devenir problématique lorsque la révocation est le résultat d’un comportement répréhensible.
“Cet arrêt précise que les collectivités ont le droit d’imposer la prise de congés annuels à un agent dont elles ont prononcé la révocation.”
La décision a conclu que les collectivités ont le droit d’imposer à un agent révoqué de prendre ses congés annuels. Cette clarification apporte une certaine tranquillité d’esprit aux collectivités, leur confirmant qu’elles peuvent gérer les congés de leurs employés de manière efficace et équitable, même en cas de révocation.
Reste à souligner que cette décision pourrait susciter des questions quant à l’équité de forcer un employé révoqué à prendre ses congés plutôt que de lui permettre de les reporter ou de les monétiser. Pour l’heure, la collectivité qui se trouve dans une telle situation est légalement habilitée à imposer la prise de congés. Cette jurisprudence sera néanmoins à suivre attentivement pour en évaluer les conséquences éventuelles.
