Un salarié en arrêt maladie peut être sujet à une contre-visite médicale organisée par son employeur en France. Cette procédure, encadrée par la loi, vise à vérifier la légitimité de l’arrêt de travail. Selon les conditions préalables, le Code du Travail précise en détail les modalités de cette contre-visite médicale.
Un des principaux devoirs du salarié en arrêt maladie est de communiquer son lieu de convalescence ainsi que ses horaires de disponibilité au médecin désigné par son employeur. Ce dernier est habilité à conduire la contre-visite médicale à n’importe quel moment, sans obligation de prévenir le salarié à l’avance.
“To be informed about the legitimacy of a sick leave, the employer has the right to organize a medical check-up. If the latter concludes a non-justifiable absence or discovers that the employee is working for a competitor, the employer can withhold additional indemnities and inform the Health Insurance Office (CPAM).”
À l’issue de cette contre-visite, le médecin est tenu d’informer l’employeur sur la véracité de l’arrêt de travail du salarié. Si la justification de l’arrêt est invalidée par le médecin, l’employeur a alors le droit d’interrompre le versement des indemnités complémentaires perçues par le salarié malade.
Un autre aspect important à noter est que même si le salarié est en arrêt de travail, il conserve une certaine liberté quant à ses activités personnelles. Cependant, celles-ci ne doivent pas entrer en conflit avec les intérêts de l’employeur. De ce fait, travailler pour un concurrent durant cette période est strictement interdit. Enfin, si l’employeur suspecte un arrêt de travail inapproprié, il peut informer la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
