Le temps partiel thérapeutique est une disposition qui permet à un salarié, après un arrêt de travail pour maladie ou accident, de reprendre progressivement son activité professionnelle. Cette reprise s’effectue selon un régime spécifique nécessitant l’établissement d’un avenant au contrat de travail. Cet avenant doit préciser les modalités du temps partiel thérapeutique. L’employeur, de son côté, se doit de transmettre une attestation de salaire mensuelle à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) afin de permettre le versement des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS).
En termes d’effectifs, le salarié en temps partiel thérapeutique est pris en compte au prorata de son temps de présence. Il est donc important de préciser dans l’avenant les horaires de travail ainsi que la répartition des heures tout au long de la semaine. En matière de rémunération, les heures d’absences sont déduites du salaire brut selon la méthode de la retenue en heure réelle. Cela évite une rémunération supérieure au salaire que le salarié aurait perçu en travaillant à temps plein.
La mise en œuvre du temps partiel thérapeutique nécessite une gestion rigoureuse pour s’assurer que le salarié ne perçoit pas plus que s’il avait travaillé à temps plein.
Toutefois, malgré ces heures d’absence, le salarié acquiert le même nombre de congés payés qu’un salarié à temps plein. L’employeur peut également choisir de pratiquer la subrogation dans le versement des IJSS, évitant ainsi au salarié d’avoir à les déduire lui-même de son salaire brut. Cependant, cette option nécessite l’accord préalable du salarié.
En dernier lieu, il est à noter que l’abattement d’assiette de cotisations sociales pour les temps partiels peut s’appliquer au temps partiel thérapeutique, mais il est également possible d’y renoncer d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Comme pour toute démarche en matière de droit du travail, il est important de prendre conseil auprès d’un professionnel pour assurer la conformité des pratiques à la législation en vigueur.
