En tant que particulier employeur vous êtes tenus de veiller à la santé et à la sécurité de ceux qui interviennent à votre domicile. Mais qu’est-ce que cela implique exactement? Doit-on évaluer et prévenir les risques auxquels le travailleur pourrait être exposé? Est-on tenu d’assurer un suivi individuel de l’état de santé de l’employé ? Naviguons ensemble dans ces eaux juridiques quelque peu troubles.
La première question à laquelle nous devrions répondre est celle de l’évaluation et de la prévention des risques. En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de faire en sorte que le lieu de travail ne présente aucun danger pour l’employé. Cela implique d’évaluer les risques potentiels, de prendre les mesures nécessaires pour les éliminer ou les minimiser et d’en informer l’employé. Il est également de votre responsabilité de veiller à ce que l’employé dispose des outils et des équipements nécessaires pour effectuer son travail en toute sécurité.
Cela nous amène à la question du suivi de l’état de santé du travailleur. Vous n’êtes pas tenu d’assurer un suivi individuel de l’état de santé de votre employé. Cependant, vous êtes responsable de veiller à ce qu’il puisse travailler dans de bonnes conditions de santé et de sécurité. Si l’employé tombe malade ou se blesse à cause de son travail à votre domicile, vous pourriez être tenu responsable.
“Le particulier employeur doit également être prêt à entreprendre des démarches spécifiques en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle”.
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, vous devez signaler l’incident à l’organisme de sécurité sociale ou à l’assureur dans un délai précis et fournir toutes les informations nécessaires. Il est également important de noter que votre employé a des droits en cas de maladie ou d’accident du travail, tels que le droit à la réparation intégrale de son préjudice.
