Contrats d’apprentissage : parution d’un nouveau décret de carence – Centre Inffo

Un décret correctif daté du 5 juillet 2024 est venu modifier les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage. Ce décret, qui intervient en l’absence de fixation par les branches professionnelles ou de la prise en compte des recommandations de France compétences, sera applicable aux contrats d’apprentissage conclus à partir du 15 juillet 2024.

Les niveaux de prise en charge seront désormais intégrés au référentiel de France compétences. Il s’agit là d’une révision majeure de la prise en charge de l’alternance, un point clé du dispositif d’apprentissage. Ce changement fait suite à celui opéré par un décret de “carence”, publié le 7 septembre 2023, affectant tous les contrats signés à partir du 8 septembre 2023.

“France compétences introduit une nouvelle version des niveaux de prise en charge pour les contrats d’apprentissage”

En effet, France compétences a récemment publié une nouvelle version du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage. Ce document fait état des changements apportés et s’inscrit dans une volonté d’adapter ces niveaux au mieux aux axes prioritaires du marché du travail.

Il est important de rappeler qu’un arrêté du 29 décembre 2020 avait déjà fixé de nouveaux niveaux de prise en charge pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2021. Ces modifications régulières apportées au niveau des contrats d’apprentissage témoignent de la nécessité d’ajuster constamment les dispositifs de formation aux évolutions des métiers et du marché du travail.