Le Comité Social et Économique (CSE) est doté de deux types de budgets distincts destinés à financer ses différentes activités. D’une part, le budget de fonctionnement qui couvre les dépenses liées au fonctionnement même de l’instance. Ce budget peut par exemple servir à rembourser les frais de déplacement des membres du CSE, à fournir le matériel de bureau nécessaire à l’accomplissement de leurs missions, ou encore à financer les formations des élus.
D’autre part, le budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC) est utilisé pour financer diverses prestations au bénéfice des salariés. Cela peut concerner l’achat de chèques vacances ou de tickets-restaurant, la mise en place d’une conciergerie d’entreprise, l’organisation de sorties culturelles et bien d’autres avantages encore. Cette part du budget du CSE contribue ainsi à améliorer le quotidien des collaborateurs et à renforcer le lien social au sein de l’entreprise.
Il est également intéressant de noter que les excédents de budget peuvent être transférés entre les deux budgets ou vers des associations. Cela offre une certaine souplesse dans la gestion des fonds et permet de répondre aux éventuelles variations des besoins.
“La loi sur la modernisation du dialogue social a introduit des changements significatifs dans le calcul des budgets du CSE et le financement des frais d’expertise.”
En effet, la loi sur la modernisation du dialogue social, promulguée en août 2015, a apporté des modifications notables dans le calcul des budgets alloués au CSE. L’un des changements majeurs concerne le fait que le financement des honoraires d’experts est désormais imputé sur le budget de fonctionnement de l’instance et non plus sur le budget de l’entreprise. Ce changement a pour objectif de renforcer l’indépendance du CSE et de lui garantir une plus grande autonomie financière.
Au final, le budget du CSE est un outil indispensable au bon fonctionnement de cette instance représentative du personnel. Il est le garant de son autonomie financière et permet de mettre en œuvre des actions concrètes pour le bien-être des salariés. Savoir le calculer et l’utiliser efficacement est donc une compétence essentielle pour tous les élus du personnel.
