La cinquième version du formulaire Cerfa de déclaration des périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) a été récemment publiée, apportant une série de changements visant à simplifier le processus. Cette nouvelle version vise à faciliter la tâche aux utilisateurs, tout en mettant en place des mesures pour éviter les discriminations.
Le principal changement est la suppression des informations relatives au lieu de naissance, la nationalité ou le titre de séjour dans le cadre réservé au bénéficiaire de la PMSMP. Cela fait suite à l’arrêté du 8 juin 2024, qui modifie l’arrêté du 13 novembre 2014 concernant le modèle de déclaration des conventions de mise en situation en milieu professionnel citées à l’article L5135-4 du Code du travail.
Ces simplifications touchant le formulaire Cerfa s’inscrivent dans une volonté d’améliorer l’accessibilité aux PMSMP et l’égalité des chances pour tous.
Le Centre Inffo propose un accès aux abonnés des fiches pratiques sur le droit de la formation pour aider à comprendre ces changements. La Fiche 34-15 Période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) est particulièrement recommandée pour obtenir une compréhension plus approfondie de ces modifications.
Les PMSMP sont des outils essentiels pour aider les travailleurs à développer leurs compétences et à s’adapter à de nouvelles conditions de travail. Ces changements sur le formulaire Cerfa devraient permettre une accessibilité renforcée et rendre le processus plus clair pour tous.
