Le 7 décembre 2023, le ministère du Travail a mis en ligne une FAQ dédiée à l’expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l’expérience (VAE inversée). Lancée au printemps 2023, cette expérimentation a pour objectif d’adapter les modalités de parcours d’accès à la certification professionnelle aux besoins du candidat.
La FAQ comporte 23 questions-réponses, couvrant notamment les points suivants : la candidature à l’expérimentation, les caractéristiques des parcours pouvant entrer dans l’expérimentation, la gestion des contrats expérimentaux et le suivi de l’expérimentation. Il est précisé que les salariés déjà en contrat à durée indéterminée sont éligibles sous réserve que leur CDI fasse l’objet d’un avenant pour la mise en œuvre d’un contrat de professionnalisation associant des actions de la VAE.
Le contrat de professionnalisation se compose de trois modalités distinctes d’acquisition des compétences : des enseignements généraux, professionnels et technologiques, une activité professionnelle en entreprise et un accompagnement à la VAE.
L’échec à l’évaluation de la certification / qualification constitue un motif de renouvellement d’un contrat, bien qu’un nouveau projet doit être déposé auprès de la DGEFP par le porteur de projet si le plafond de parcours concédé lors de la notification d’acceptation est atteint. La FAQ expose aussi un plafond annuel de 9 000 euros, proratisé en fonction de la durée du parcours, pour la couverture des frais pédagogiques, ainsi qu’un plafond de 6 000 € par an pour la prise en charge des coûts pédagogiques.
La prise en charge des frais d’hébergement, de restauration et de transport est limitée à 300 € et est incluse dans le plafond global annuel de 9 000 euros. Toute dépense éligible à une prise en charge plafonnée est justifiée par la facture afférente établie sur la base du coût réel, et un certificat de réalisation. Il est à noter que ces plafonds ne sont pas cumulables avec d’autres sources de financement public portant sur les mêmes dépenses éligibles.
Le cadre juridique de cette expérimentation a été précisé par le décret n° 2023-408 du 26 mai 2023 et l’arrêté du 26 juin 2023. Ces textes précisent notamment les conditions de mise en œuvre des contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l’expérience.
