Le numéro de mai 2024 de notre bulletin d’actualité juridique est désormais disponible au format PDF. Ce numéro fait le focus sur “Assurer la sécurité et la santé au travail à l’heure du changement climatique”, avec un rapport de l’Organisation Internationale du Travail. Une sélection de textes officiels relatifs à la santé et sécurité du travail et à l’environnement et la sécurité civile seront également présentés.
Les textes présentés ont tous été publiés du 1er mai au 31 mai 2024. Ils sont répartis en quatre catégories principales : prévention / généralités, organisation agréés / accrédités, risques biologiques et chimiques, et risques mécaniques et physiques. Parmi eux, notons l’arrêté du 17 mai 2024 qui modifie diverses dispositions des règlements de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements accueillant du public, mais aussi pour la construction des immeubles de grande hauteur.
“L’évolution de la législation dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail va dans le sens d’une meilleure prise en compte des risques liés au changement climatique.”
Dans le domaine des risques psychosociaux, la directive (UE) 2024/1385 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique est un autre texte majeur. S’agissant des services de prévention et de santé au travail, le décret n°2024-468 du 24 mai 2024 relatif à la mise en œuvre de l’espace numérique de santé apporte des modifications fondamentales.
Ce bulletin s’intéresse également au règlement délégué (UE) 2024/1261 de la Commission du 11 mars 2024 relatif aux risques biologiques, qui complète le règlement (UE) 2020/741 du Parlement européen et du Conseil en termes de spécifications techniques des éléments essentiels de la gestion des risques. Enfin, côté environnement, le décret n°2024-307 du 4 avril 2024 fixe des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques.
Pour finir, ce numéro vous permettra de découvrir deux autres nouveautés marquantes : le décret n°2024-461 du 22 mai 2024 relatif aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes, ainsi que la loi n°2024-450 du 21 mai 2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Vous y trouverez également des références pertinentes sur des obligations spécifiques pour les particuliers employeurs en matière de santé et sécurité au travail.
