A quand un décret pour simplifier l’organisation des concours de la fonction publique territoriale?

Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a apporté des éclaircissements sur les changements législatifs en lien avec l’organisation des concours de la fonction publique territoriale. L’article 89 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a notamment permis de limiter l’absentéisme lors des épreuves des concours et de simplifier les modalités d’organisation de ces derniers. Ces changements ont été codifiés dans les articles L. 325-9, L. 325-30 et L. 522-35 du code général de la fonction publique.

Dans le cadre de la lutte contre l’absentéisme, le Gouvernement a adopté le décret n° 2021-376 du 31 mars 2021. Celui-ci restreint l’inscription d’un même candidat à un concours organisé simultanément par plusieurs centres de gestion. Ainsi, lorsqu’un même grade est disponible dans plusieurs centres, un candidat ne peut figurer que sur une seule liste des candidats admis à participer à ce concours.

La simplification des modalités d’organisation des concours nécessite une approche au cas par cas, en évaluant les cadres d’emplois susceptibles d’en bénéficier.

En effet, cette simplification a requis une modification des décrets en Conseil d’État portant statut particulier et organisant les concours pour les cadres d’emplois concernés. Un choix stratégique a alors été fait par le Gouvernement de ne pas systématiser cette déclinaison, mais de l’analyser pour chaque cadre d’emploi en fonction notamment de ses missions.

Dans cette optique, le décret n° 2023-6 du 4 janvier 2023 a modifié les modalités d’organisation des concours de recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des cadres territoriaux de santé paramédicaux et des infirmiers territoriaux en soins généraux. Ainsi, les épreuves écrites d’admissibilité des concours sur titres pour ces professions ont été supprimées, ce qui a grandement simplifié l’organisation.

Enfin, le Gouvernement a mis l’accent sur la simplification et la professionnalisation des concours comme axe de développement pour renforcer l’attractivité de la fonction publique. Un groupe de travail issu du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a ainsi été mandaté pour approfondir cette question et identifier d’autres cadres d’emplois susceptibles de bénéficier de ces améliorations.