Fonds de soutien à l’apprentissage : montant et répartition aux Régions et à la collectivité de Corse – Centre Inffo

Un arrêté du 13 mai 2024 organise la répartition de l’aide financière dédiée aux centres de formation des apprentis (CFA) entre les différentes Régions et la collectivité de Corse. Cette somme, octroyée par France compétences, atteint pour l’année en cours le montant de 88,199 millions d’euros. Le versement est effectué chaque année avant le 1er juin, conformément à l’article R6123-25 du Code du travail.

La répartition de cette somme est précisément détaillée dans l’arrêté. Le montant attribué à chaque Région et à la collectivité de Corse varie. L’Ile-de-France perçoit par exemple 13 118 069 euros, tandis que pour la Corse, la somme attribuée s’élève à 489 803 euros. D’autres Régions, comme la Bretagne et la Normandie, reçoivent respectivement 4 005 342 euros et 5 405 309 euros.

Les arrêtés précédents, datant de 2019 et 2020 et portant sur le même sujet, sont abrogés. Le nouvel arrêté du 13 mai 2024 établit à la fois le montant total mis à disposition de l’ensemble des Régions et de la Corse, ainsi que la répartition détaillée de cette somme.

L’aide de France compétences s’intègre au financement global de l’apprentissage. Elle correspond à un pourcentage fixé entre 55 % et 83 % de la part destinée au développement de ce système d’éducation par l’organisme. Il faut noter que cette enveloppe, destinée à soutenir la formation professionnelle et l’alternance, connaît une baisse importante.

Des fiches détaillées fournissent plus d’informations sur ces financements au titre de l’apprentissage : les fonds de soutien aux Régions et à la collectivité de Corse, ainsi que la répartition de ces fonds. L’étude de ces documents permet de mieux appréhender les enjeux et modalités de cette importante aide au secteur de l’apprentissage et de la formation professionnelle.