Annoncé par le gouvernement pour encourager les entreprises à continuer de recruter des alternants, le décret n° 2023-1354, publié au Journal Officiel le 30 décembre 2023 confirme la prolongation du dispositif d’aides à l’embauche d’alternants. Il fait suite à un premier décret (n° 2022-1714) en date du 29 décembre 2022, qui instaurait une aide de 6000€ maximum pour chaque employeur recrutant un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation âgé de moins de 30 ans. La question de la persistance de ce dispositif en 2024 vient d’être tranchée par la publication de ce nouveau texte.
Quels sont les détails de ce décret ? Il prévoit le maintien de la mesure pour les contrats d’apprentissage, sans restriction d’âge, et pour les contrats de professionnalisation, mais uniquement pour les moins de 30 ans. L’aide concerne la première année de ces contrats, qu’ils soient signés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024. Le montant de l’aide reste fixé à 6000€ maximum. Toutefois, les contrats de professionnalisation expérimentaux, instaurés par la loi “Avenir professionnel”, sont exclus du bénéfice de cette aide.
“Les conditions pour bénéficier de l’aide pour les entreprises de plus de 250 salariés sont maintenues : elles devront s’engager à atteindre un certain quota de contrats d’alternance ou favorisant l’insertion professionnelle d’ici fin 2025.”
Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’aide est accordée sans condition, dès lors que le contrat est conclu pour préparer un diplôme ou un titre professionnel de niveau équivalent au baccalauréat. Cette aide est nommée “aide unique”. Dans le même temps, le décret envisage une “aide exceptionnelle” pour les contrats préparant un titre ou un diplôme professionnel de niveau 5 à 7.
Les entreprises d’au moins 250 salariés, pour bénéficier de l'”aide exceptionnelle”, doivent s’engager à atteindre, dans leur effectif pour l’année 2025, 5% de contrats favorisant l’insertion, ou 3% d’alternants, avec une progression de 10% par rapport à 2024. Dans les 8 mois suivant l’attribution de l’aide, ces entreprises doivent s’engage à respecter ce quota d’alternants au titre de l’année 2025. Au plus tard au 31 mai 2026, elles doivent attester qu’elles ont respecté cet engagement.
