Financement des contrats d’apprentissage par les collectivités territoriales pour 2024 (question parlementaire) – Centre Inffo

L’apprentissage dans le secteur public pourrait connaître un ralentissement à partir de 2024, selon une question posée par Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime – Les Républicains-R). En effet, le retrait de l’État dans le financement de l’apprentissage dans ce secteur risque d’avoir des conséquences néfastes pour les apprentis et les collectivités qui profitent de leur dynamisme et de leurs compétences. Alors que 18 000 demandes d’apprentissage sont attendues pour la fonction publique locale en 2025, le financement du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ne couvrirait potentiellement que 6 000 contrats.

Face à cette situation, Mme Canayer a demandé au Gouvernement de préciser ses intentions concernant l’apprentissage dans le secteur public et plus spécifiquement le financement associé au CNFPT et aux employeurs publics territoriaux. Cette demande intervient alors que les collectivités cherchent à relancer leur dynamisme d’insertion, un élan que pourrait fragiliser le désengagement de l’État.

“Le Gouvernement reste hautement mobilisé sur la politique de l’apprentissage, démontré par la décision de maintenir l’effort financier consacré aux apprentis pour les années 2023, 2024, et 2025.”

Dans ce contexte, c’est l’article L. 451-11 du code général de la fonction publique qui précise le rôle du CNFPT. Ce dernier verse aux centres de formation d’apprentis les frais de formation des apprentis recrutés par les collectivités territoriales et leurs établissements. Le CNFPT assure cette mission grâce à un financement pérenne, provenant d’une cotisation versée par les employeurs territoriaux sur la masse salariale et peut également bénéficier de contributions de la part de l’État et de France compétences.

Toutefois, le Gouvernement a démontré son engagement envers la cause des apprentis en maintenant le financement à hauteur de 15 millions d’euros par an pour les années 2023, 2024, et 2025, soit le même montant qu’en 2022. Par ailleurs, France compétences également contribue au financement à hauteur de 15 millions d’euros en 2023, 10 millions en 2024, et 5 millions en 2025. Au total, l’État et France compétences apportent 75 millions d’euros sur trois ans. Les employeurs territoriaux et le CNFPT peuvent décider d’augmenter leurs propres contributions en fonction des besoins exprimés par les collectivités territoriales.

Enfin, le CNFPT prend la responsabilité de vérifier son intervention relative à l’apprentissage dans la limite des crédits dont il dispose. Il peut établir des critères de sélection des contrats d’apprentissage pour ceux qui recevront un accord de financement, contribuant ainsi à un meilleur allotissement des ressources disponibles.