Dans un arrêté publié le 10 mai 2024, le gouvernement confirme son refus d’agréer les conventions d’assurance chômage du 27 novembre 2023 ainsi que leurs textes associés. Ces conventions, négociées par les partenaires sociaux, ne recevront donc pas l’aval du gouvernement. La raison de ce refus d’approbation réside essentiellement dans l’absence de conclusion d’un avenant sur l’indemnisation des seniors.
En effet, le défaut d’accord sur ce point crucial engendre une dimension financière préoccupante. En l’absence d’une telle entente, le solde financier prévisionnel du régime d’assurance chômage présenterait un grave déficit de 440 millions d’euros. Cette réalité économique met clairement en lumière l’incompatibilité de ces conventions avec la trajectoire financière esquissée dans le document de cadrage.
“En l’absence d’un avenant sur l’indemnisation des seniors, les conventions du 27 novembre 2023 suscitent un déséquilibre financier, incompatible avec les objectifs fixés par le gouvernement.”
En conséquence de cette situation, un décret de carence devrait être publié dans les prochains jours. Celui-ci aura pour objectif de définir de nouvelles règles en matière d’assurance chômage à partir du 1er juillet 2024. Il s’agira d’une nouvelle étape dans la gestion de l’assurance chômage en France.
En somme, cette décision de refus d’agrément des conventions du 27 novembre 2023 par le gouvernement impacte directement l’assurance chômage à Mayotte également. Il apparaît donc essentiel de réfléchir à des solutions rapidement pour pallier ce déficit et mettre en place une protection chômage viable pour tous.
