Le décret n° 2023-1354 publié au JO le 30 décembre 2023 vient confirmer la prolongation d’aides aux employeurs pour le recrutement d’alternants qui avait été instaurée par un premier décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022. Cette mesure avait été mise en place par le gouvernement pour inciter les entreprises à continuer leurs efforts en matière de recrutement d’alternants en leur accordant une aide financière de 6 000 € maximum pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation d’un salarié de moins de 30 ans. L’incertitude régnait quant à la prolongation de ce dispositif pour l’année 2024.
Le nouveau décret maintient ce dispositif pour la conclusion de contrats d’apprentissage avec des salariés de tout âge et pour les contrats de professionnalisation pour les salariés de moins de 30 ans. L’aide est versée pour la première année d’exécution des contrats et son montant est inchangé, soit un maximum de 6 000 €. Cependant, il est à préciser que le texte exclut du bénéfice de l’aide les contrats de professionnalisation expérimentaux mis en place par la loi “Avenir professionnel”.
“Cette aide, destinée aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation, sera maintenue dans les mêmes conditions qu’en 2023.”
Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficieront de cette aide sans conditions, à condition que le contrat soit conclu en vue de l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au niveau 4 pour l'”aide unique” ou équivalent au moins au niveau 5 et au plus au niveau 7 pour l'”aide exceptionnelle”. Les entreprises de 250 salariés et plus devront, quant à elles, s’engager à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle afin de bénéficier de l’aide exceptionnelle.
Pour ces entreprises de 250 salariés et plus, les conditions sont les suivantes : elles doivent avoir dans leur effectif de l’année 2025, au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion (contrat d’apprentissage et de professionnalisation, VIE, Cifre) ; ou avoir au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage et de professionnalisation) dans leur effectif l’année suivant celle de la conclusion du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation et avoir connu une progression de 10 % par rapport à l’année 2024. En outre, lors de l’attribution de l’aide, elles doivent s’engager à respecter ce quota d’alternants au titre de l’année 2025 et au plus tard au 31 mai 2026, attester qu’elles ont respecté cet engagement.
