Ces contrôles régionaux de la DREETS portent sur plusieurs dizaines de centres de formation chaque année. Cette année, c’est au tour d’OF CONNECT, dont nous avons pu rencontrer le dirigeant, Mouhcine, qui nous raconte avec transparence cette expérience chargée d’enseignements. Les contrôles de la DREETS font partie intégrante des missions de cet organisme. Dans le cas présent, il s’agissait d’un contrôle aléatoire centré sur la partie CFA de la structure.
Mouhcine avait été prévenu de ce contrôle 15 jours avant par lettre recommandée, qui précisait la liste des documents à préparer et à envoyer en amont. Cependant, il est important de noter que dans certains cas, les contrôles peuvent se faire de manière inopinée. Juste après réception de cette lettre, Mouhcine prend contact avec le contrôleur pour accuser réception de la convocation et organise l’envoi des premiers documents par email.
Le contrôle effectué par la DREETS touche de nombreux aspects, veillant notamment à la réalité de l’existence des formations proposées, mais sans juger de leur qualité pédagogique. L’objectif est de vérifier la cohérence de l’ensemble.”
Une fois sur place, le contrôleur de la DREETS a toute latitude pour choisir l’année à contrôler, qui ne sera pas forcément l’année en cours. Ainsi, les dirigeants doivent conserver tous leurs justificatifs. Pour ce faire, le contrôleur visite les locaux, compte le nombre de tables, fait un état des lieux des ordinateurs disponibles, questionne les équipes, etc. La liste des documents contrôlés est relativement longue, allant de l’organigramme aux bilans comptables, en passant par le descriptif des moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre.
Lors de ce contrôle, Mouhcine n’était pas accompagné de son comptable. Il a simplement présenté des archives numériques et papiers. Après cette journée, un échange par mail a lieu, suivi d’une seconde visite. Le contrôleur rédige alors un rapport, évoquant les anomalies constatées. Le rapport passe ensuite en commission et, le cas échéant, une mise en demeure peut être prononcée.
Lors du contrôle d’OF CONNECT, quelques anomalies sont notées : l’absence de comptabilité analytique, propre au CFA et qui aurait dû être déposée auprès de France compétences, ainsi que l’absence du NDA pour l’une des formatrices sous-traitante. Pourtant, Mouhcine retient surtout le besoin d’être vigilent et bien entouré, de prendre le contrôle comme un moyen de s’améliorer et d’accepter les erreurs, ce qui se révèle aussi être une excellente préparation pour Qualiopi.
