Dans une circulaire publiée le 30 avril, le gouvernement a annoncé son programme de codification des textes législatifs et réglementaires. Ce programme vise à achever les codes incomplets, à refondre les codes anciens et à entretenir les codes existants.
Le principal chantier en cours est sans aucun doute la codification de la partie réglementaire du code général de la fonction publique. “Les travaux sont en cours et seront soumis, compte tenu du volume des écritures, en plusieurs parties successives à l’examen du Conseil d’Etat,” a précisé la circulaire. Le code minier attend également sa partie réglementaire.
Notons que la refonte du code des douanes et du code de procédure pénale est en cours et devrait durer deux ans. Egalement, d’autres projets de refonte sont à l’agenda dont le code des postes et des communications électroniques, le code électoral, le code général des impôts et le code de commerce.
En outre, le Premier ministre a mentionné la création d’un “code des impositions sur les biens et services”. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2022 avec plusieurs livres de sa partie législative. Les travaux de la partie législative devraient se poursuivre jusqu’à la fin 2025 au plus tôt. Ce nouveau code allège sensiblement le code général des impôts, ouvrant la voie à une réflexion ultérieure sur ce dernier.
Enfin, le Premier ministre a évoqué la potentialité d’examiner l’opportunité de deux nouveaux codes : un code de la communication audiovisuelle et numérique et un code de la copropriété. Ces propos annoncent une forte volonté gouvernementale de remettre à plat et de moderniser l’arsenal législatif français pour le rendre plus cohérent, lisible et accessible.
