Connue sous le vocable du ministère chargé de l’Industrie et de l’énergie, la doctrine des régies dans le secteur public local a amorcé depuis 2021, un axe de modernisation et de sécurisation des régies pérennes. Selon cette nouvelle approche, l’interaction avec les services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) se concrétise dans une relation partenariale. Dès lors, les Conseillers aux Décideurs Locaux (CDL), en synergie avec les comptables publics, ont la lourde tâche d’accompagner et de former les régisseurs de ces régies pérennes.
Cela va de paire avec le Nouveau Réseau de Proximité des Finances publiques (NRP), un embryon de 2019, dont la finalité est de dynamiser la présence territoriale des services de la DGFiP. Cela se rattache également à la stratégie d’externalisation de la gestion des espèces au sein de La Banque Postale (LPB), plan qui s’articule autour du paiement de proximité et des retraits et dépôts d’espèces. Grâce à la LPB, le maillage territorial, et notamment en milieu rural, est plus dense que celui de la DGFiP, avec des garanties notables en termes de sécurité.
En effet, à l’échelle nationale, il est prévu que plus de 3 480 bureaux de poste situés dans 2 797 communes assurent cette prestation à partir du 1er janvier 2024, dont 71 dans le département de Seine-Maritime répartis sur 58 communes.
En regard de l’ampleur de cette répartition, seulement 5 caisses de la DGFiP subsisteront en Seine-Maritime à cette date. En surcroît, les régies loin d’un bureau de poste proposant le service de retrait/dépôt d’espèces pourront, sous conditions spécifiques, contourner l’obligation de dépôts de fonds au Trésor en recourant à l’ouverture d’un compte bancaire chez une institution commerciale.
Le cas présent, la demande formulée doit être détaillée et adressée à la DGFiP. C’est en ces termes que le maintien et le soutien aux régies locales sont assurés, une orientation qui laisse espérer un renforcement de leur pérennité et leur modernisation.
