Une nouvelle mesure législative pourrait potentiellement transformer le paysage professionnel français. Désormais, les agents publics à temps incomplet ou non complet sont autorisés à créer ou reprendre une entreprise en plus de leur emploi dans le secteur public. Cette mesure qui entend favoriser l’entrepreneuriat, toutefois, s’accompagne d’une série de procédures de contrôles pour préserver la déontologie et l’éthique.
Une procédure de contrôle déontologique est mise en place afin de vérifier la compatibilité de l’activité privée avec les fonctions publiques. C’est une manière de s’assurer, par une évaluation adéquate de l’intégrité de la personne concernée, que les activités privées envisagées ne créent pas de conflit d’intérêts avec les fonctions publiques exercées. En cela, le dispositif vise non seulement à favoriser le dynamisme entrepreneurial, mais également à prévenir d’éventuels débordements.
“Les contrôles déontologiques visent à préserver l’intégrité du service public tout en favorisant le dynamisme entrepreneurial”.
En outre, un contrôle est également prévu avant la nomination pour certains emplois publics. Selon cette règlementation, toute personne ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années devrait se soumettre à un contrôle préalable à la nomination. Cela permet d’évaluer la cohérence de l’expérience professionnelle de l’individu avec le rôle public qu’il souhaite occuper.
Au final, ce dispositif offre un cadre légal permettant aux agents publics de diversifier leurs expériences professionnelles et d’explorer de nouvelles opportunités entrepreneuriales. Il souligne aussi l’importance d’un service public intègre et efficace, où chaque individu est tenu de faire preuve de droiture et d’engagement envers l’intérêt général.
